Refus de dépistage ---> Alcool et Stupéfiants

Délit  ---->  Perte de 6 points sur le permis de conduire

Maxima 4500€
Suspension de 3 ans du permis de conduire
Ni sursis ni "permis blanc"
Immobilisation du véhicule
2 ans d'emprisonnement

Conseils :

Refuser de se faire depister lors d'un contrôle routier peut être bien pire qu'un test positif. Le risque pénal est le même que si vous êtes controlé positif à l'alcool à plus de 0.8g/ litre de sang.
C'est le tribunal correctionnel (délit) et non le tribunal de police qui traitera votre infraction.

Le stage de récupération de points :

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Art L 234-10 du code de la route:

Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L 234-9 est puni des 2 ans d'emprisonnement et de 4 500€ d'amende. Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié de points initial du permis de conduire.